Élection des représentants des Parents d’élèves au Conseil d’Administration
Conformément aux instructions ministérielles, le déroulement du scrutin aura lieu
le vendredi 8 octobre 2021
Vous pourrez voter par correspondance en utilisant le matériel de vote (remis à votre enfant vendredi 1er octobre) ou sur place au collège vendredi 8 octobre toute la journée.
Mode de scrutin
L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. En cas d’égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et, en cas d’égalité du nombre de suffrages, au candidat le plus âgé. .
Liste électorale
La liste des parents constituant le corps électoral est arrêtée par le chef d’établissement 20 jours au moins avant la date des élections.
Chaque parent d’élève, quelles que soient sa situation matrimoniale et sa nationalité, est électeur et éligible à ces élections, sauf cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale par décision de justice.
Lorsque l’enfant a été confié à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant, ce tiers exerce à la place des parents le droit de voter et de se porter candidat. Toutefois, il n’appartient pas à l’école ou à l’établissement de faire des investigations à ce sujet.
Les deux parents figureront sur la liste électorale, dans la mesure toutefois où les informations concernant chacun d’eux auront été communiquées à l’école ou à l’établissement. Chaque électeur dispose d’une voix, qu’il soit parent d’un ou plusieurs enfants inscrits dans l’établissement. .
Liste de candidatures
Les déclarations de candidature signées par les candidats doivent être adressées au chef d’établissement au moins 10 jours francs avant l’ouverture du scrutin. Elles seront affichées dans un lieu facilement accessible aux électeurs.
Les listes de candidats seront présentées dans un ordre préférentiel, sans mention de la qualité de « titulaire » ou de « suppléant ». Les sièges seront attribués dans l’ordre de présentation de la liste, ce qu’il est important de préciser aux responsables des listes en présence. Elles peuvent ne pas être complètes, mais devront mentionner au moins deux noms, et comporter au plus un nombre de candidatures égal au double du nombre des sièges à pourvoir. Il est à noter que chaque élu ne peut disposer que d’un seul mandat. Après le 29 septembre, aucun désistement de candidat ne pourra être remplacé.
Le nombre de sièges à pourvoir se définit par le nombre d’élèves accueillis ainsi que par la nature de l’établissement. Pour les collèges de moins de 600 élèves et ne disposant pas de SEGPA : 6 sièges.